Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) · Dernière mise à jour : Août 2026
1. Éditeur du Site & de la Plateforme SaaS
Le site internet et la solution logicielle SaaS ScrapifyLead (accessible à l'adresse https://scrapifylead.com) sont édités et exploités par :
Nom commercial : ScrapifyLead
Statut juridique : Entreprise / Société en cours d'immatriculation et d'enregistrement officiel
Fondateur & Directeur de la publication : François B. (Direction ScrapifyLead)
Siège / Domiciliation : Paris, France
Contact électronique : contact@scrapifylead.com
* Les mentions légales complètes (numéro SIRET/RCS, numéro de TVA intracommunautaire) seront actualisées dès l'enregistrement formel du dossier d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
2. Hébergement, Sécurité & Réseau Cloud
L'application web, les passerelles API, les bases de données et les infrastructures de ScrapifyLead sont déployées sur des infrastructures de classe mondiale et protégées au niveau réseau :
Bouclier Réseau, DNS & Pare-Feu WAF :
Cloudflare, Inc. · 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Réseau Anycast mondial, chiffrement Edge SSL/TLS 1.3, filtrage WAF, protection anti-DDoS et masquage de l'IP source).
Hébergement Serveurs & Infrastructure Cloud :
OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Serveurs dédiés sécurisés hébergés en France (Union Européenne) garantissant la souveraineté et la stricte conformité RGPD.
Infrastructure de Paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd. · 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (Conformité de sécurité bancaire certifiée PCI-DSS Niveau 1).
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Logiciels
L'ensemble des contenus, marques, logos, graphismes, logiciels, interfaces, codes sources, architectures logicielles et algorithmes (incluant Scrapify Engine™ et Neural Web Diagnostic™) sont la propriété exclusive de ScrapifyLead SAS et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux.
Toute extraction substantielle, reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou réutilisation totale ou partielle du service sans autorisation expresse écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
4. Données Personnelles & Délégué à la Protection (DPO)
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter notre référent :
Email DPO : privacy@scrapifylead.com · Consultez notre Politique de Confidentialité complète.